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Quelles précautions prendre avant d’effectuer des travaux de construction ou d’aménagement

Un projet de construction, de réhabilitation, de démolition ou d’aménagement doit nécessairement se faire avant tout dans le plus strict respect des droits du voisinage, mais aussi et surtout dans le respect des textes réglementaires régissant l’urbanisme à qui incombe l’aménagement des espaces publics et privés ainsi que l’organisation du bâti et la répartition des équipements dans une ville. En d’autres termes, qu’il s’agisse de bâtir, de démolir ou d’aménager, se renseigner sur les procédures à suivre est la première précaution que tout individu avisé se doit de prendre. Les renseignements qu’il aura ainsi collectés lui permettront de concrétiser son projet en y apportant les rectificatifs nécessaires et bien entendu de procéder à l’élaboration d’une demande d’autorisation si la réglementation le stipule.

Les autorisations de travaux et aménagement

Certains travaux ou aménagements de petite envergure ne nécessitent en général que de simples formalités administratives auxquelles nous devons néanmoins nous plier. Pour éviter de mauvaises surprises, il serait cependant préférable de prendre connaissance de la liste desdits travaux et aménagements afin que nous puissions agir en toute sérénité. Il en est de même pour les travaux et aménagements de plus grande envergure devant ainsi faire l’objet d’une éventuelle autorisation. Les formalités ont d’ailleurs été grandement simplifiées. Ainsi, il faudra :

  1. une déclaration préalable pour des travaux ou aménagements de faible importance
  2. un permis de construire pour des travaux de plus grande importance
  3. un permis de démolir pour tous travaux impliquant une démolition totale ou partielle d’un bâtiment
  4. un permis d’aménager pour un terrain en dehors de toute construction

La déclaration préalable de travaux

Quoique les formalités puissent parfois être quelque peu contraignantes, elles vous permettront à la rigueur de vous assurer de la conformité et de la légalité des travaux avec les règles d’urbanisme quant à la sécurité des personnes, l’architecture, la qualité des constructions et la protection de l’environnement. Contrairement à ce que son nom semble laisser croire, faire une déclaration préalable de travaux ne consiste pas à informer simplement la mairie. La déclaration préalable est l’équivalent d’une véritable autorisation délivrée par la municipalité. Une demande doit ainsi être faite sur un imprimé spécial et à laquelle doivent être jointes les pièces suivantes :

  1. un plan de situation du terrain
  2. un plan-masse de la construction envisagée avec ses cotes
  3. une photo ou une esquisse de l’ouvrage

Si au bout des deux mois réglementaires d’instruction du dossier, aucune réponse ne vous est parvenue, l’autorisation vous est tacitement accordée. A titre indicatif, les travaux suivants doivent faire l’objet d’une déclaration préalable :

  1. le ravalement de façades
  2. la création d’ouverture
  3. la réfection de toiture
  4. les changements de fenêtres
  5. la construction d’un balcon ou d’une terrasse, d’un abri ou d’une véranda de moins de 20 m²
  6. la pose de velux
  7. la pose de clôture ou de portail
  8. l’installation d’une piscine non couverte ou d’un bassin de moins de 100 m²
  9. la pose de panneaux solaires
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Le permis de construire

Toute construction faisant émerger une surface hors œuvre brute (Shob) de plus de 20 m², tous travaux effectués sur des constructions déjà existantes visant à en changer l’usage tout comme la modification de l’aspect extérieur ou le volume ainsi que la création de niveaux supplémentaires sont autant de travaux qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un permis de construire. La demande dudit permis doit être faite sur un imprimé type délivré par la mairie auquel nous devons joindre :

  1. un plan de situation du terrain
  2. un plan-masse des constructions et un plan des façades
  3. une ou plusieurs vues en coupe du projet de construction
  4. deux photos minimum pour localiser le terrain dans le paysage proche et éloigné et apprécier la place qu’il occupe
  5. un document graphique et une note descriptive permettant d’apprécier l’implantation du projet dans son cadre environnemental

Ce dossier de demande de permis de construire doit impérativement être déposé en quatre exemplaires. Si au bout du délai maximum d’instruction de six mois, le demandeur ne reçoit aucune réponse, cela signifie qu’une autorisation tacite lui a été accordée, lui donnant ainsi l’opportunité d’entamer les travaux qui doivent commencer dans les deux ans suivant l’obtention du permis.

Concernant les travaux à effectuer sur des bâtiments à usage commercial ou des locaux professionnels, doivent faire l’objet d’un permis de construire :

  1. l’aménagement intérieur si le local se trouve dans un Secteur Sauvegardé
  2. la pose d’une enseigne et l’aménagement intérieur
  3. la réfection de la vitrine avec un changement d’enseigne et un aménagement intérieur
  4. le changement de destination
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L’autorisation du propriétaire

Un locataire peut également envisager de procéder à des aménagements pour plus de confort et de commodité dans son logement. Le remplacement d’un revêtement mural tout comme le renouvellement de la peinture constituent de petits aménagements auxquels le propriétaire ne peut s’opposer ni exiger une remise à l’état au départ éventuel du locataire. Par contre, certaines transformations telles la modification du gros œuvre ou de la distribution des pièces ainsi que le percement d’un mur peuvent faire l’objet d’une fin de non-recevoir de la part du propriétaire. Ainsi, tout locataire souhaitant faire des aménagements dans son logement se devrait de discuter voire négocier pour avoir l’aval, de préférence consigné par écrit, du propriétaire. Procéder à une construction sauvage, c’est-à-dire sans permis de construire, est une infraction qui, outre une amende parfois très élevée à laquelle s’expose le contrevenant, peut entraîner la destruction de l’ouvrage, sanction ordonnée par la municipalité.

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